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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – O'SOLEY 

(Vente en ligne et hors établissement)

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit et sans réserve aux Générateurs d'Eau Autonomes et accessoires vendus par la société O'SOLEY. Elles régissent les ventes conclues :

  1. À distance via le site internet de la société (commerce électronique).
  2. Hors établissement (foires, domicile) ou en magasin physique.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Prix

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Frais de Livraison :

  • Livraison Offerte : Les frais de livraison sont offerts pour toute commande dont le montant total est supérieur à 250 € TTC (incluant notamment les Générateurs d'Eau Autonomes).
  • Frais applicables : Pour les commandes inférieures à 250 € TTC (notamment les consommables), des frais de livraison seront facturés en sus, calculés en fonction de la zone géographique de livraison en Guadeloupe. Le montant de ces frais est indiqué au Client avant la validation de sa commande.
  • Click & Collect : Le Client peut opter pour le retrait gratuit en boutique.

Article 3 : Processus de Commande en Ligne

Pour les achats effectués sur le site internet, le contrat est formé selon le principe du "double-clic" :

  1. Le Client sélectionne ses produits et valide son panier.
  2. Il vérifie le récapitulatif (produits, prix, livraison) et peut corriger d'éventuelles erreurs.
  3. Il valide sa commande et son obligation de paiement après avoir accepté les présentes CGV.
  4. O'SOLEY envoie un email de confirmation de commande récapitulant les éléments essentiels.

Article 4 : Conditions de règlement

  1. Vente en ligne : Le prix est exigible à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe.
  2. Vente physique : Sauf convention contraire, le prix est payable en espèces, par chèque ou carte bleue.
  3. Retard de paiement : En cas de retard, des intérêts sont exigibles au taux de trois fois l'intérêt légal sur le montant TTC. Une indemnité forfaitaire de 15% du montant TTC impayé (minimum 40 €) sera appliquée à titre de clause pénale pour frais de recouvrement après mise en demeure.
  4. Suspension : Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison en cas de retard de paiement.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client. Cette réserve ne fait pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration dès la réception des produits par le client.

Article 6 : Livraison et Installation

  1. Prise de rendez-vous : Suite à la commande (notamment pour les Générateurs d'Eau), O'SOLEY prendra contact avec le Client pour organiser la livraison et assurer une bonne installation.
  2. Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité sauf disposition légale contraire.
  3. Installation : Si l'installation est requise, le Client s'engage à mettre à disposition l'espace nécessaire et à donner libre accès aux techniciens mandatés par O'SOLEY. L'installation et la remise du Manuel de l'Utilisateur seront constatées par un bon d'installation.

Article 7 : Réception des produits et Réserves

La réception a lieu dès la livraison ou l'installation.

  1. Vérification : Le Client doit vérifier l'état des produits à la livraison.
  2. Réserves : En cas de produits manquants ou détériorés, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison/installation. Ces réserves doivent être confirmées par courrier recommandé avec AR dans les trois (3) jours (ou 5 jours selon le transporteur utilisé) suivant la réception.
  3. Sans réserve, la réception libère O'SOLEY de ses obligations de délivrance conforme.

Article 8 : Droit de Rétractation (Vente à distance et Hors établissement)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation:

  1. Délai : Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans motif.
  2. Point de départ : Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le Client.
  3. Exercice : Pour se rétracter, le Client doit notifier sa décision par écrit ou via le formulaire ci-dessous avant la fin du délai.
  4. Retour et Remboursement : Le Client doit renvoyer les produits à ses frais dans les 14 jours suivant sa décision. O'SOLEY remboursera la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) après récupération et vérification des biens.

Article 9 : Clause résolutoire

À défaut de paiement dans le délai d'un mois après mise en demeure, la vente sera résolue de plein droit. O'SOLEY pourra exiger la restitution des produits aux frais du client et conservera ou réclamera une indemnité égale à 40% du montant de la commande à titre de clause pénale.

Article 10 : Garanties

  1. Garantie Commerciale : Le Générateur d'Eau Autonome est garanti 2 ans (pièces, main d'œuvre et déplacement).
  2. Garanties Légales : Indépendamment de la garantie commerciale, O'SOLEY reste tenu des défauts de conformité (Art. L.217-4 et s. du Code de la Consommation) et des vices cachés (Art. 1641 et s. du Code Civil).
  3. Exclusions : La garantie ne couvre pas les dommages liés à une cause externe (foudre, surtension, choc), une mauvaise installation par un tiers non agréé, ou le non-respect du Manuel de l'Utilisateur. Sont exclus les consommables (filtres, lampes UV, etc.).

Article 11 : Preuve et Archivage

Les données enregistrées par le système de paiement et les fichiers informatiques d'O'SOLEY font foi entre les parties. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 12 : Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.